Conditions générales

Article 1 – Objet, champ d'application & opposabilité

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la personne physique ou morale qui commande des biens ou services à la SRL Maastery, en son nom propre ou pour compte de tiers (ci-après dénommée « le client ») et, d’autre part, la SRL Maastery (ci-après « maastery »), BCE 0474.071.959 et ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523, 5ème étage.

1.2. Toute personne physique ou morale contractant avec maastery est réputée contracter à titre professionnel, sauf mention expresse contraire de sa part avant l’acceptation de l’offre émise par maastery.

1.3. Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres ou de toute convention conclue entre maastery et le client.

1.4. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire.

1.5. Les relations contractuelles entre maastery et le client peuvent être conclues en français, en anglais ou en néerlandais, au choix du client et les échanges subséquents pourront également avoir lieu dans l’une de ces trois langues. En aucun cas, le client ne pourra avancer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie par lui pour invoquer la non-applicabilité de l’une ou plusieurs des conditions comprises dans les présentes conditions générales. Par défaut, la langue utilisée dans le cadre des relations contractuelles entre maastery et le client sera le français.

1.6. Le client de maastery renonce à l’application de ses propres conditions générales. Celles-ci sont inopposables à maastery sauf accord express et par écrit de cette dernière.

1.7. Les conditions particulières proposées au client sont toujours strictement limitées à l’objet ou à l’opération qu’elle traite, sont de stricte interprétation et n’empêchent pas l’application des présentes conditions générales pour le surplus.

1.8. L’absence de mise en œuvre par maastery de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être assimilée ou interprétée ni (i) à une renonciation de son application ultérieure, ni (ii) à une renonciation de l’application des autres dispositions des présentes conditions générales par maastery.

Article 2 – Offres et commandes de services

2.1. Toute offre émise par maastery, que celle-ci soit émise sous forme papier ou électronique, est valable pour une durée de 30 jours, sauf stipulation contraire mentionnée dans ladite offre.

2.2. Même en cas d’acceptation par maastery de la commande, tous renseignements recueillis ou tout indice généralement quelconque révélant une solvabilité peu satisfaisante dans le chef d’un client (e.a. protêts, avis de saisie, fichage à la BNB, dettes fiscales, faillite, procédure en réorganisation judiciaire, etc.) autorise maastery, soit (i) à annuler la commande, soit (ii) à ne l’exécuter qu’après la constitution de garanties suffisantes par le client. Par le seul fait de sa demande d’offre de prix, le client renonce à tous dommages et intérêts de ce chef.

Article 4 – Prix

4.1. Les offres de maastery sont établies sur la base des prix des matières, charges sociales et salaires en vigueur 30 jours précédant la remise de prix contenue dans celle-ci. Les salaires sont ceux fixés par les conventions collectives du travail et régissant les rapports entre employeurs et travailleurs au sein des Commissions Paritaires Auxiliaires pour ouvriers et employés.

4.2. maastery conserve la possibilité de réviser à la hausse le prix stipulé dans l’offre initiale lorsque l’exécution de la demande du client engendre une impossibilité de réalisation matérielle suite à la survenance d’un élément qui ne dépend pas de maastery (e.a. Bug WordPress, Bug mise à jour…). Dans ce cas, maastery en informera le client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Exécution

5.1. Le client qui donne un ordre d’exécution à maastery, que ce soit par la signature de l’offre ou par le biais de demandes de services, est censé, notamment du point de vue des dispositions légales en matière de pouvoirs des organes sociaux, comme dans le cadre du secteur d’activités où il exerce, en avoir le droit et assume exclusivement toute responsabilité généralement quelconque qui pourrait en découler.

5.2. Les demandes de modification, de correction, d’ajout ou retrait, entraînant des remaniements non prévus lors de la remise de prix, sont portées en compte en supplément du prix initial. Seules les demandes écrites sur support papier ou électronique émanant directement du client sont susceptibles de lier maastery dans la mesure de son acceptation.

5.3. Sans préjudice de l’article 5.4. des présentes conditions générales, les commandes sont exécutées par maastery après que (i) le client ait introduit une demande ; et (ii) que maastery ait notifié au client le prix et le délai d’exécution de cette demande et l’éventuel impact que celle-ci peut avoir sur le délai initialement prévu du projet éventuellement en cours ; et (iii) que le client ait marqué son accord sur le prix et sur le délai ; et (iv), le cas échéant, que le client ait payé le prix ou l’acompte demandé par maastery.

5.4. Lorsque le client fait appel au service de support ou d’assistance, toute commande estimée par maastery à moins de 4 heures de prestations peut être exécutée sans faire l’objet de la procédure visée à l’article 5.3. des présentes conditions générales.

5.5. Les demandes introduites par le client sont traitées uniquement dans leur ordre d’arrivée ou par ordre décroissant de criticité si la criticité de certaines demandes introduites de manière concurrente dépasse la criticité d’autres demandes.

5.6. En ce qui concerne le référencement, maastery s’engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le bon de commande mais ne garantit pas le résultat des référencements de sites web dans les moteurs de recherche.

5.7. maastery n’est tenue, en matière de référencement, uniquement à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

5.8. maastery se réserve le droit de refuser tout contenu (e.a. texte, image, document, etc.) qu’elle estime contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou qui ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.9. Chaque partie a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles aussi longtemps que l’autre partie reste en défaut d’exécuter l’une de ses obligations contractuelles principales.

5.10. Au sens des articles 5.9. et 5.11. des présentes conditions générales, il y a lieu d’entendre par « non collaboration du client à la réalisation des services de maastery », de manière générale toute situation de laquelle il découle que le client place maastery dans une impossibilité d’exercer ses propres obligations, et de manière particulière et non limitative, les situations suivantes : toute demande particulière de services/prestations à maastery devra se faire par la voie électronique en vue de son traitement ; l’absence de réponse du client aux demandes qui lui sont formulées par maastery ; l’absence de transmission des informations requises à maastery par le client pour exécuter les services commandés par celui-ci dans les délais initialement convenus ; le non-paiement répété par le client des factures de maastery dans les délais qui y sont indiqués.

5.11. maastery se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

5.12. Lorsque, préalablement à toute notification par maastery d’une éventuelle faute de la part du client dans le cadre de l’exécution de ses propres obligations, maastery notifie au client son intention de résilier la présente convention. Dans ce cas, les parties conviennent qu’une indemnité correspondant aux temps de travail réellement effectué (Time-Sheet) par maastery, facturée au prix horaire de l’offre majoré à concurrence de 10%, sera due en faveur de maastery.

Article 6 – Délais

6.1. Sauf stipulation contraire, les délais indiqués dans les offres de maastery pour la livraison et l’exécution des services sont indiqués à titre indicatif et estimatif. Les délais définitifs seront confirmés et convenus entre parties après acceptation de l’offre par le client.

6.2. Les délais stipulés ne prennent cours qu’à dater de la réception par maastery d’une commande régulière acceptée par celle-ci, complète et